Conditions Générales de Vente (CGV)
LanguageTravelAndGoodDeals.com

1. Informations légales

LanguageTravelAndGoodDeals.com est un service proposé par:

ADaptKonnex - ci-après "le Prestataire"

EI Angelika Dugué - Kozanecka

2 rue de Goas Rous

22610 Pleubian – France

Immatriculation au RCS, numéro 985 277 011 R.C.S. Saint-Brieuc

E-mail : angelika@adaptkonnex.com

2. Description du Guide

LanguageTravelAndGoodDeals.com propose un guide numérique conçu spécialement pour les propriétaires de gîtes, locations de vacances, chambres d’hôtes, hôtels et autres hébergements touristiques, afin de simplifier la vie des voyageurs. Ce guide inclut l'accès via un QR code et/ou une URL, permettant aux utilisateurs de consulter les informations à tout moment sur leurs appareils. Ce guide inclut :

• Version Standard : Guide pratique avec des informations entièrement interactives via GPS : accédez en un clic aux meilleurs endroits à visiter entre Paimpol et Trégastel, y compris les sites incontournables, plages, marchés, événements locaux, bons plans, ainsi que des services utiles comme WC publics, parkings gratuits et distributeurs de billets. Les informations sont régulièrement mises à jour pour garantir leur pertinence tout au long de l'année.
• Version Premium : Guide personnalisé (comprenant le guide standard + une page A4 supplémentaire avec des informations personnalisées, telles que le nom du gîte dans le titre, le code Wi-Fi, des instructions spécifiques de location, des consignes pour le chauffage, la climatisation, les appareils électroménagers, le barbecue, des contacts en cas de problème, des conseils de sécurité, et des recommandations adaptées). Toute demande excédant ces limites sera soumise à devis.

3. Tarifs et Paiements

Version Standard

• Première année : 168 € / an, incluant un accès au guide sous format PDF, une plaquette QR Code avec chevalet plastique (dimensions : 18x13 cm, envoi par La Poste en supplément), en français, anglais et allemand, le support technique pendant la durée de la licence, et les mises à jour. PDF uniquement : 150 € / an dès la première année.
• Renouvellement : 150 € / an, incluant un accès au guide sous format PDF, le support technique pendant la durée de la licence et les mises à jour.

Version Premium

• Première année : 198 € / an, incluant un accès au guide sous format PDF, une plaquette QR Code avec chevalet plastique (dimensions : 18x13 cm, envoi par La Poste en supplément), en français, anglais et allemand, le support technique pendant la durée de la licence, et les mises à jour. PDF uniquement : 180 € / an dès la première année.
• Renouvellement : 180 € / an, incluant un accès au guide sous format PDF, le support technique pendant la durée de la licence et les mises à jour.

Toutes les factures seront émises au nom d'ADaptKonnex. Le paiement est dû en totalité avant la fourniture du guide. Modes de Paiement: Virement bancaire - Chèque - Paiement via PayPal (sur demande). La licence est activée une fois le paiement reçu. Le QR code et l'URL d'accès sont transmis au client sous 48 heures après validation du paiement. La licence est valable pour 12 mois à compter de la date de réception du paiement.

4. Fourniture et Accès au Guide

Le guide est fourni sous format numérique via un QR code. Une URL alternative, accompagnée d'un identifiant et d'un mot de passe, est également incluse sur la plaquette remise au client en cas de problème technique.

La licence est valide pour 12 mois à compter de la date d’achat. Elle doit être renouvelée chaque année pour conserver l’accès au guide.

5. Conditions d’Utilisation

Responsabilité

Le Prestataire s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, basées sur des données publiques ou des partenariats locaux. Toutefois, le Prestataire ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour en temps réel de ces informations. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou informations obsolètes présentes dans le guide, les liens GPS ou tout autre contenu fourni.

L'utilisation des liens GPS, des informations pratiques, ainsi que de tout autre contenu fourni dans le guide est sous entière responsabilité de l'utilisateur. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, de données incorrectes, ou d'incidents liés à l'utilisation de ces informations, y compris les erreurs de localisation, de trajet ou d'accès.

Lorsque des liens externes ou des sites tiers sont fournis, l'utilisateur sera redirigé vers ces sites à ses propres risques. Le Prestataire ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité en cas de piratage, intrusion ou autres incidents techniques ou de sécurité affectant ces sites. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute interaction avec eux.

En outre, l'utilisateur reconnaît que les informations contenues dans le guide peuvent être sujettes à des changements sans préavis, et qu'il est de sa responsabilité de vérifier la pertinence et l'exactitude des données avant de les utiliser.

Clause d'Usage Personnel et de Propriété

Le guide fourni est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, diffuser, transmettre, publier, vendre, concéder en sous-licence, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de ce guide, sans autorisation expresse et écrite préalable de l'éditeur. Toute reproduction totale ou partielle, redistribution, mise à disposition publique, ou revendeur non autorisé constitue une violation des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle associés au guide.

L'utilisateur s'interdit également d'utiliser ce guide à des fins commerciales, telles que l'intégration dans des produits ou services destinés à être revendus ou partagés de manière gratuite ou payante.

L'utilisateur n'a droit qu'à une licence non-exclusive, non-transférable et non sous-licenciable.

Toute utilisation non conforme entraînera des sanctions légales, y compris mais sans se limiter à des actions en justice pour violation des droits de propriété intellectuelle.

6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation pour la fourniture de contenu numérique (guide numérique, accès à une plateforme, etc.), dès lors que l'exécution du contrat commence, c'est-à-dire dès que le QR code ou l'URL fourni sur un support physique (papier de 120g minimum dans un chevalet en plastique), accompagné de l'identifiant et du mot de passe, est utilisé pour accéder au contenu numérique.

Bien que le QR code soit imprimé sur un support physique, le contenu livré reste numérique, et l'accès au guide se fait uniquement par l'utilisation de ce code ou de l'URL fournis. Par conséquent, une fois l'accès au guide numérique obtenu, le consommateur renonce à son droit de rétractation.

Le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, dès que l'accès au contenu numérique (guide, QR code, URL) est activé.

Le paiement de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, y compris la renonciation au droit de rétractation.

7. Limitation de Responsabilité

• Non-Garantie de Résultat : Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation des informations fournies dans le guide répondra pleinement aux attentes de l’utilisateur. Toute conséquence découlant de l’utilisation de ces informations est sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
• Liens GPS et Informations : Les données GPS, les informations pratiques et les recommandations sont fournies à titre purement indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, modification, indisponibilité ou suppression de ces données. L’utilisateur est invité à vérifier leur exactitude avant utilisation.

• Sites Web Externes : Certains liens inclus dans le guide peuvent rediriger vers des sites web tiers. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou tout dommage ou préjudice pouvant résulter de leur utilisation.

• Force Majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts d’exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques, des cyberattaques, ou des cas de force majeure.

En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, telles que la perte de profits, de données, ou d'opportunités, résultant de l'utilisation du guide ou de ses services.

8. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée auprès des utilisateurs finaux du guide.

Les seules données personnelles collectées sont celles strictement nécessaires pour établir la facture des clients ayant acheté le guide (nom, prénom, adresse de facturation, e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone). Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la commande et pour répondre aux obligations légales liées à la facturation.

Ces données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou avec le consentement explicite du client.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour répondre aux exigences légales et fiscales. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière sécurisée.

Le Prestataire s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées et à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement préalable, à l'exception des obligations légales.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le Prestataire aux coordonnées suivantes :

E-mail : angelika@adaptkonnex.com         Téléphone : +33 7 88 45 19 34

9. Litige et Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

10. Date de Mise en Ligne et Protection par les Droits d'Auteur

Le guide numérique a été mis en ligne et est disponible à la vente à partir du 1er janvier 2025. Cette date marque le début de la mise à disposition du produit et sa protection par les droits d'auteur.